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Protection des données

Objet

Cette page a pour objet de vous renseigner sur l'utilisation de vos données personnelles lorsque vous faites appel aux services d'In-Optimo, les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger et vos droits afférents.

Responsable

Ce site Internet est édité par la société de droit français SALIAN TECHNOLOGIES S.A.S..
Cette société est donc responsable de l'ensemble des traitements d'informations personnelles sur le site.

Finalité

Vos données personnelles sont collectées aux fins de l'identification des clients, de l'établissement des factures et des livrables, de la meilleure compréhension du contexte des projets de nos clients et de statistiques commerciales internes sur notre clientèle.
Les autres finalités éventuelles requièrent votre consentement spécifique.

Localisation

Nos conditions générales de vente et d'utilisation stipulent que vos données ne sortent jamais de la zone géographique formée par l'Union européenne et la Suisse.
Nos serveurs d'hébergement, de test et de secours sont tous situés en Suisse, pour les deux premiers dans la région de Lausanne.
La Suisse étant reconnue par la Commission européenne comme pays tiers offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles sur la base de l'article 45 du Réglement général sur la protection des données, le recours à In-Optimo ne requière pas de formalité particulière d'encadrement de transfert, y-compris si les données de vos collections comprennent des données personnelles.

Conservation

Vos données sont conservées au maximum 5 ans après la fin de la période de service.

Cadre contractuel

Le traitement des données par In-Optimo est encadré par l'article 12 de nos Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV / CGU) :

Le stockage et le traitement des données personnelles ou d’autre nature par la Société s’effectue dans la zone géographique formée par l'Union Européenne et la Suisse.

Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier recommandé signé accompagné de la copie d’un titre d’identité, à l'adresse suivante : SALIAN TECHNOLOGIES, 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant.

La Société ne communique pas les données de l’Utilisateur à des tiers, en dehors des exceptions requises pour la fourniture des Services, du partenariat de signature électronique formé avec le prestataire indiqué à l’Utilisateur dans le cas où il ferait usage de cette procédure, du partenariat de paiement par carte bancaire formé avec le prestataire indiqué à l’Utilisateur dans le cas où il ferait usage de ce moyen de paiement, du partage limité décrit au paragraphe suivant dans le cas où l’Utilisateur invoquerait un code parrainage, et des cas de réquisition judiciaire ou administrative. En chacun de ces cas, la Société limite strictement le champ des données transmises à celles absolument nécessaires au service, cas de réquisition ou partenariat concerné.

Lorsqu’un Utilisateur invoque un code parrainage afin d'obtenir une promotion, le parrain (personne physique ou morale) qui lui a remis ou fait remettre le code peut être informé de l'existence de sa demande de devis. Dans le cas où l'Utilisateur confirme sa Commande, le parrain peut en être informé, ainsi que du montant hors taxes de celle-ci.

L'Utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales émanant de la Société.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

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